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16 mars 20221 min de lecture

Cycle d’un marché public pour l’administration :


commande publique , cycle marchés publics

1) Phase de préparation : définir les besoins du marché public

→ Identifier les besoins

→ Identifier les ressources nécessaires


​


2) Phase de rédaction : après analyse des besoins, rédaction cahier des charges et autres termes de la passation.


→ Estimation de la valeur du marché


→ Choix du type de marché

→ Rédaction des documents de marché (cahier des charges, inventaires etc… DUME)


3) Phase de publication : publication sur les plateformes d’appels d’offres (TED, marchés publics. Fr) avec les éléments relatifs à sa mise en place et comment y répondre.


→ Mise à disposition des documents du marchés

→ Consultation de plusieurs entreprises

​

4) Phase de sélection : analyse des candidatures, vérification que les entreprises ne sont pas dans l’incapacité de répondre au marché (faillite etc.)

→ Vérifier si le DME est bien rempli.

→ Inspecter le ou les casiers judiciaires


→ Analyser la réponse aux critères de sélection

→ Demander des compléments ou précisions

5) Phase d’attribution : l’entreprise ayant remis l’offre la plus avantageuse à l’administration est donc sélectionnée.

→Application des critères d'attribution​

→ Négociation

​

6) Phase d’exécution : le marché est passé et l’entreprise exécute le marché dans le respect des clauses qui ont étaient formulées.

→réceptions (provisoires / définitives)

→paiement

→ Modifications du marché (si nécessaire).


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Formation

Partie 4 : L’après passation

L’enjeu de quatrième partie du cycle certifiant des marchés publics - appréhender le risque contentieux post attribution et d’intégrer les principaux mécanismes d’exécution pouvant influer sur la passation.

1 jour

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Formation

Partie 3 : Passer un marché public

Troisième partie du cycle certifiant a pour l'objet d’apprendre à repérer ces écueils et à assurer la sécurité juridique de la procédure, jusqu’à sa signature.

1 jour

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Formation

Partie 2 : Préparer la passation des marchés publics

La présentation des aspects essentiels de la préparation pour la passation des marchés publics.

1 jour

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Formation

Partie 1 : Présentation générale et nouveautés des marchés publics

Présentation des fondamentaux de la commande publique et de ses dernières évolutions, s’agissant notamment du Code de la commande publique. Il s’agit d’une première approche indispensable à la compréhension de la matière.

1 jour

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