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Un exemple concret d’intégration de la notion d’achats responsable : la ville de LYON

Depuis le 31 juillet 2014, les collectivités dont le budget d’achat public dépasse 100 M d’euros, doivent intégrer une notion sociale, écologique et environnementale dans leurs décisions. La ville de Lyon ayant un budget de 200 M, elle s’est dotée du schémasSPASER.


SPASER, Lyon , achat responsable , école responsable


Le schéma SPASER est construit autour de 4 thématiques : la transition écologique, l’inclusivité, la protection de la santé et d’une alimentation saine des habitants et des agents de la Ville, le développement économique responsable et vertueux du territoire. Ce schémas fixe des objectifs clairs à la ville et invite les élus à se poser de nouvelles questions afin d’accompagner la ville au mieux dans cette période de transition, par exemple plutôt que de racheter du matériel privilégier la rénovation de l’ancien, penser à choisir des matériaux plus écoresponsable, ici de PME de la région etc.


Kenedy Lyon 8éme , Achats responsables , Environnement

Pour aider l’acheteur dans ces démarches, un comité se réunit 2 fois par an afin de faire le point sur les avancées des précédents projets, mais surtout s’ils sont dans la conformité de la charte d’achat responsable. Les enjeux de la ville se concentrent surtout dans le domaine du BTP, comme l’explique Sylvain Godinot, adjoint au maire délégué à la transition écologique et au patrimoine, le BTP représente ¾ du marché public. Face à la grandeur de ce marché, la ville ne choisit dorénavant que des entreprises soucieuses de la transition écologique. Par exemple l’école Kennedy, dans le 8e arrondissement, qui dispose d’une structure en bois et en paille.


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Formation

Partie 4 : L’après passation

L’enjeu de quatrième partie du cycle certifiant des marchés publics - appréhender le risque contentieux post attribution et d’intégrer les principaux mécanismes d’exécution pouvant influer sur la passation.

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Partie 3 : Passer un marché public

Troisième partie du cycle certifiant a pour l'objet d’apprendre à repérer ces écueils et à assurer la sécurité juridique de la procédure, jusqu’à sa signature.

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Partie 2 : Préparer la passation des marchés publics

La présentation des aspects essentiels de la préparation pour la passation des marchés publics.

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Partie 1 : Présentation générale et nouveautés des marchés publics

Présentation des fondamentaux de la commande publique et de ses dernières évolutions, s’agissant notamment du Code de la commande publique. Il s’agit d’une première approche indispensable à la compréhension de la matière.

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