Les enjeux des achats responsables dans la commande publique.
Depuis une dizaine d'années, les achats responsables sont la nouvelle tendance que les entreprises adoptent afin de répondre au mieux aux appels d’offre des marchés publics. En effet depuis le décret Article L2111-1 (Création Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art )Les appels d'offres sur ces marchés devront répondre à des normes socio- économiques et environnementales. Les enjeux derrière un tel changement viennent directement de la volonté du gouvernement d’être plus responsable en passant notamment par leurs achats.
Les achats responsables peuvent passer par des produits recyclés, par la réinsertion des personnes défavorisées ou en faisant appel à des entreprises aux valeurs plus éco-responsables. L’avantage pour une entreprise d’intégrer une dimension éco-responsable vient tout d’abord d’un avantage vis-à-vis de la concurrence des appels d’offres. Comme l’explique Alice Pied-noir dans notre podcast (liens) les collectivités vont se pencher sur le dossier des entreprises présentant le plus de caractéristiques éco-responsable .(En plus de répondre aux contraintes déjà stipulées dans les appels d’offres)
De l’autre côté, l'intérêt pour les acheteurs est d’intégrer dans leurs commandes une notion de responsabilité et d’encourager une transition vers des achats et un marché public plus responsables. Il existe différents moyens de créer des appels d’offres en intégrant des notions social, écologique, économique :
Tout d’abord dès la création de l’appel d’offres, en effet le code de la commande publique prévoit que les prestations soient soumises à des obligations techniques comme les certifications ISO ou des solutions alternatives.
Dans les conditions de son exécution, les entreprises peuvent le voir comme une contrainte, mais il est nécessaire de l’appliquer si on veut respecter une charte responsable, l’acheteur peut alors spécifier que le marché doit être fait par des personnes éloignées de l’emploie ou en situation difficile. (Pour l’aspect social)
Enfin, l’acheteur peut mettre en place un des aspects au moment de choisir son sous-traitant en prenant en compte le coût tout au long du cycle de vie. (comprenant la production, le coût d’entretien et de destruction)
Sources :