Partie 4 : L’après passation
Description
Présentiel
Inter
1 jour
L’enjeu de quatrième partie du cycle certifiant des marchés publics - appréhender le risque contentieux post attribution et d’intégrer les principaux mécanismes d’exécution pouvant influer sur la passation.
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Objectifs
- Connaître le cadre réglementaire et juridique de A à Z de la commande publique
- Identifier les règles applicables aux marchés publics
- Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
- Gérer les risques liés aux marchés publics
Les points forts de la formation
- Cette formation est dispensée par des professionnels expérimentés et passionnés.
- Le outils pédagogiques sont innovants (simulateurs interactifs)
Publics visés
- Acheteurs
- Juristes marchés
- Directeurs juridiques
- Contract managers
- Etc.
Prérequis
Aucune connaissance spécifique.
Méthodes mobilisées
Modalités d'évaluation
- Théorie
- Cas pratiques
- Quiz
- Démonstrations par l’exemple
Questionnaires pendant et après la formation permettant de faire le point et de mesurer les compétences acquises.
Prix de la formation
699 EURS HT
COMPRIS DANS LE PRIX : Le support de la formation, l'attestation de fin de formation, l’assistance personnelle sur place ou à distance.
Le déjeuner, pauses café et boissons avec viennoiserie lors des formations en présentiel.
Votre séjour et l’hébergement ne sont pas inclus dans le prix.
HÉBERGEMENT : En cas de nécessité, n’hésitez pas à nous consulter sur les hôtels à proximité.
Nous nous soucions de dispenser des formations de qualité et ACCESSIBLES POUR TOUS. Pour toute question ou besoin particulier, nous vous remercions de bien vouloir communiquer avec nous.
Pour plus d’information sur nos dispositifs d’accueil des apprenants en situation de handicap, veuillez contacter Luce Bélanger (lb@nohrcon.com).
Présentation des modules de formation
Partie 1 : Gérer le risque contentieux :
Connaître les risques contentieux : risques d’annulation de la procédure de passation ou d’annulation du contrat
Evaluer le risque contentieux : les documents communicables, les acteurs susceptibles d’initier un recours, les arguments invocables
Partie 2 : Les clauses essentielles du marché
Durée du marché, délais d’exécution et pénalités
Les différentes catégories de prix et leur clause de variation
Partie 3 : Focus sur certains aspects de l’exécution du marché
Les modalités de modification du marché en cours d’exécution
La sous-traitance dans les marchés publics
Les modalités de résiliation d’un marché public
Partie 4 : Cas pratique sur un contentieux
Les Avis des précédents apprenants
Intervenants
Sophie Lapisardi
CABINET LAPISARDI AVOCATS // AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
"J’aime élaborer des stratégies et les mettre en oeuvre – avec énergie et détermination – pour atteindre les objectifs de mes clients.
Pour cela, j’ai créé un cabinet capable de s’adapter aux besoins actuels et futurs de tous les auteurs du secteur public. Leur premier besoin est d’accéder rapidement à une information juridique claire pour prendre, en toute confiance et transparence, la meilleure décision. C’est notre valeur ajoutée avec le LEGAL DESIGN.
Et c’est grâce à cette pratique innovante du droit que le cabinet a été nommé Meilleure forme entrepreneuriale en 2020 aux Trophées du Droit.
J’interviens en conseil, en contentieux, pour des négociations et des formations. J’accompagne et représente des opérateurs privés et des acteurs publics, dans de nombreux secteurs d’activité. Ce positionnement me permet d’avoir une vision d’ensemble des besoins, des enjeux et des risques pour tous les intervenants."
Simulateur d'initiation
Nohrcon a développé un outil qui permet de comprendre la commande publique, de se tester ou faire un bilan de compétence en moins d'une heure.
À travers, le simulateur interactif "public procurement", venez vous tester et acquérir les pré-requis pour nos formations.
Je suis un paragraphe.
Nos clients
Le financement
Différents types d’aide peuvent être disponibles, selon la structure de votre organisation. Contactez notre chargée de formation à lb@nohrcon.com. Elle vous conseillera vers les possibilités suivantes :
-
Plan de développement de compétences de votre entreprise. Informez-vous au près de votre responsable formation ou service RH.
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OPCO : Pour les entreprises de moins de 50 employés, les opérateurs de compétences ont pour rôle d’assurer le financement de la formation professionnelle des salariés, non-salariés, agents publics, apprentis et dirigeants d’entreprises.
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FNE-Formation : Dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, ou employés dans une entreprise en difficulté, en mutation et/ou en reprise d’activité.