Partie 1 : Présentation générale et nouveautés des marchés publics
Description
Présentiel
Inter
1 jour
Présentation des fondamentaux de la commande publique et de ses dernières évolutions, s’agissant notamment du Code de la commande publique. Il s’agit d’une première approche indispensable à la compréhension de la matière.
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Objectifs
- Connaître le cadre réglementaire et juridique de A à Z de la commande publique
Les points forts de la formation
- Cette formation est dispensée par des professionnels expérimentés et passionnés.
- Le outils pédagogiques sont innovants (simulateurs interactifs)
Publics visés
- Acheteurs
- Juristes marchés
- Directeurs juridiques
- Contract managers
- Etc.
Prérequis
Aucune connaissance spécifique.
Méthodes mobilisées
Modalités d'évaluation
- Théorie
- Cas pratiques
- Quiz
- Démonstrations par l’exemple
Questionnaires pendant et après la formation permettant de faire le point et de mesurer les compétences acquises.
Prix de la formation
699 EURS HT
COMPRIS DANS LE PRIX : Le support de la formation, l'attestation de fin de formation, l’assistance personnelle sur place ou à distance.
Le déjeuner, pauses café et boissons avec viennoiserie lors des formations en présentiel.
Votre séjour et l’hébergement ne sont pas inclus dans le prix.
HÉBERGEMENT : En cas de nécessité, n’hésitez pas à nous consulter sur les hôtels à proximité.
Nous nous soucions de dispenser des formations de qualité et ACCESSIBLES POUR TOUS. Pour toute question ou besoin particulier, nous vous remercions de bien vouloir communiquer avec nous.
Pour plus d’information sur nos dispositifs d’accueil des apprenants en situation de handicap, veuillez contacter Luce Bélanger (lb@nohrcon.com).
Présentation des modules de formation
Partie 1 : Sources juridiques et évolution du droit des marchés publics
Le droit communautaire : les directives 2014/24 et 2014/25 ;
Le droit français : Du Code des Marchés Publics au Code de la Commande Publique
Partie 2 : Champ d’application du droit des marchés publics
Champ matériel :
Critères de définition d’un marché public de travaux, de fournitures et de services
(Distinction avec d’autres catégories de contrats, non soumise au Code) ;
Champ organique : Définition des acheteurs : pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
Partie 3 : Les principes fondamentaux du droit des marchés publics :
Liberté d’accès à la commande publique ;
Egalité de traitement des candidats ;
Transparence des procédures
Partie 4 : Description et intérêt des différentes procédures :
Procédure adaptée
Appels d’offres
Procédures avec négociation ;
Dialogue compétitif
Les Avis des précédents apprenants
Intervenants
Pierre JAKOB
Avocat au Barreau de Lyon // Cabinet CORNET VINCENT SEGUREL
Pierre JAKOB est inscrit au Barreau de LYON depuis janvier 2009. Sa clientèle est composée de particuliers, d’entreprises ou d’institutionnels et de personnes publiques.
Il intervient dans tous les domaines du droit public et du droit de la construction, tant en conseil qu’en contentieux.
Pierre JAKOB est également formé aux techniques de médiation et autres modes alternatifs de résolution des différends. Il a rejoint le bureau lyonnais du Cabinet CORNET VINCENT SEGUREL en octobre 2018, au sein duquel il est en charge de l’animation et du développement du pôle droit public.
Simulateur d'initiation
Nohrcon a développé un outil qui permet de comprendre la commande publique, de se tester ou faire un bilan de compétence en moins d'une heure.
À travers, le simulateur interactif "public procurement", venez vous tester et acquérir les pré-requis pour nos formations.
Je suis un paragraphe.
Nos clients
Le financement
Différents types d’aide peuvent être disponibles, selon la structure de votre organisation. Contactez notre chargée de formation à lb@nohrcon.com. Elle vous conseillera vers les possibilités suivantes :
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Plan de développement de compétences de votre entreprise. Informez-vous au près de votre responsable formation ou service RH.
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OPCO : Pour les entreprises de moins de 50 employés, les opérateurs de compétences ont pour rôle d’assurer le financement de la formation professionnelle des salariés, non-salariés, agents publics, apprentis et dirigeants d’entreprises.
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FNE-Formation : Dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, ou employés dans une entreprise en difficulté, en mutation et/ou en reprise d’activité.