top of page

Le droit collaboratif :

Une alternative pour régler les litiges :

Une procédure contentieuse peut être coûteuse et durer longtemps. Pour éviter de devoir perdre des ressources avant le passage devant la justice, il existe une alternative qui est le droit collaboratif. Cette pratique spécifique à laquelle sont formés des avocats spécifiques, permet de dégager un accord entre les deux parties avec l’aide des avocats et dans le respect de la juridiction.




Droit collaboratif , Nohrcon , Contentieux , Marché publics


Pour procéder à cette alternative, il faut au moins 4 personnes, les deux parties et leurs deux avocats respectifs. Le droit collaboratif représente alors une alternative aux contentieux qui peuvent intervenir lors de la phase de pré-contentieux. C'est un processus volontaire et confidentiel. Il en va ainsi du devoir des avocats d’aider les parties à régler les différents aspects du litige pour ainsi avancer et trouver des solutions.




Droit collaboratif , Marchés publics , Nohrcon  , négociations

En cas d’échec de la négociation, l’avocat se retire et laisse donc place à un confrère qui lui va mettre en place la partie exécutive qui sera menée en justice. Le droit collaboratif est donc un nouvel aspect du droit plus axés sur la bonne volonté des deux parties.




Aujourd’hui les institutions dit « traditionnelles » ont pour vocations à changer tout comme l’explique M. Favier dans son podcast. Ainsi, Nohrcon, pour se plier aux exigences d’un monde en constant mouvement intègre dans sa formation un aspect écologique et responsable qui deviendra nécessaire d’ici quelque temps dans notre société soucieuse de l’impact qu’elle a sur les autres et elle-même.




תגובות


Formation

Partie 4 : L’après passation

L’enjeu de quatrième partie du cycle certifiant des marchés publics - appréhender le risque contentieux post attribution et d’intégrer les principaux mécanismes d’exécution pouvant influer sur la passation.

1 jour

Formation

Partie 3 : Passer un marché public

Troisième partie du cycle certifiant a pour l'objet d’apprendre à repérer ces écueils et à assurer la sécurité juridique de la procédure, jusqu’à sa signature.

1 jour

Formation

Partie 2 : Préparer la passation des marchés publics

La présentation des aspects essentiels de la préparation pour la passation des marchés publics.

1 jour

Formation

Partie 1 : Présentation générale et nouveautés des marchés publics

Présentation des fondamentaux de la commande publique et de ses dernières évolutions, s’agissant notamment du Code de la commande publique. Il s’agit d’une première approche indispensable à la compréhension de la matière.

1 jour

bottom of page