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La justice est-elle trop lente ?

  • mlc5381
  • 19 févr. 2022
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 8 nov. 2022

Parmi les exigences du procès équitable protégées par la Convention européenne des droits de l’homme, figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendu dans un délai raisonnable. En France, son application se heurte à la surcharge des divers ordres juridictionnels.

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