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19 févr. 20222 min de lecture

La justice est-elle trop lente ?

Parmi les exigences du procès équitable protégées par la Convention européenne des droits de l’homme, figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendu dans un délai raisonnable. En France, son application se heurte à la surcharge des divers ordres juridictionnels.

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Partie 4 : L’après passation

L’enjeu de quatrième partie du cycle certifiant des marchés publics - appréhender le risque contentieux post attribution et d’intégrer les principaux mécanismes d’exécution pouvant influer sur la passation.

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Partie 3 : Passer un marché public

Troisième partie du cycle certifiant a pour l'objet d’apprendre à repérer ces écueils et à assurer la sécurité juridique de la procédure, jusqu’à sa signature.

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Partie 2 : Préparer la passation des marchés publics

La présentation des aspects essentiels de la préparation pour la passation des marchés publics.

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Partie 1 : Présentation générale et nouveautés des marchés publics

Présentation des fondamentaux de la commande publique et de ses dernières évolutions, s’agissant notamment du Code de la commande publique. Il s’agit d’une première approche indispensable à la compréhension de la matière.

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